Politique de confidentialité

Valuence International Europe SAS (ci-après « la Société ») traite les données personnelles de ses clients dans les conditions prévues ci-dessous, et ce, en conformité avec les dispositions du Règlement général européen sur la protection des données personnelles (ci-après « le RGPD »).

1. Gestion et protection des données personnelles

La Société assure une gestion et une protection appropriées des données personnelles de ses clients conformément à la présente Politique de confidentialité

2. Responsable de la protection des données personnelles

Responsable de la protection des données personnelles :

Valuence International Europe SAS (La « Société »)

Adresse : 3 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris

3. Objectifs et bases légales de l’utilisation des données personnelles

La Société s’engage à assurer un traitement approprié des données personnelles de ses clients dans le cadre des objectifs d’utilisation suivants :

• 1. Mise en œuvre des services proposés par la Société (évaluation, achat, vente aux enchères, réparation et services après-vente des produits, prise de rendez-vous pour l’accueil en boutique, inscription des membres, etc.). – Base légale: Exécution d’un accord
• 2. Réalisation d’autres services. – Base légale: Exécution d’un accord
• 3. Informations RI (relations investisseur) sur les entreprises du groupe Valuence Japan ou sur les activités commerciales de la Société. – Base légale: Intérêt légitime
• 4. Évaluation de la pertinence de tous les types de transactions ; gestion de tous les types de transactions après leur démarrage, gestion des crédits et gestion des plaintes. – Base légale: Exécution d’un accord Intérêt légitime
• 5. Prévention de transactions illégales et identification selon la loi française. – Base légale: Exécution d’un accord Obligation légale
• 6. Communication des offres de produits et services, des campagnes ou des différents projets de la Société, des entreprises du groupe Valuence Japan ou de toute autre entreprise affiliée à la Société ; mise en œuvre d’enquêtes par questionnaire. – Base légale: Intérêt légitime
• 7. Étude et analyse de marché, préparation des chiffres statistiques pour l’analyse de gestion, utilisation des résultats d’analyses, développement de nouveaux services. – Base légale: Intérêt légitime
• 8. Entretien et amélioration de la qualité du service client. – Base légale: Intérêt légitime
• 9. Toute opération annexe ou connexe aux activités prévues sous 1-8 ci-dessus ; réponse aux questions des clients. – Base légale: Exécution d’un accord Intérêt légitime Obligation légale

4. Catégories de données personnelles

La Société traite les données personnelles de ses clients aux fins d’utilisation indiquées dans la Section 3 ci-dessus (« Objectifs et bases légales de l’utilisation des données personnelles »). Les données personnelles au sens de la présente Politique de Confidentialité sont des données relevant des catégories suivantes :

A) Informations de base:

nom et prénom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone, adresse e-mail et toute autre information qui permet d’identifier le client.

b) Informations sur les demandes de renseignements formulées par les clients :

détails des demandes formulées, journaux de traitement (enregistrements vocaux, e-mails, etc.)

La Société peut demander le consentement des clients avant de procéder à l’acquisition et le traitement de leurs données personnelles. Dans ce cas, les clients sont libres d’accepter ou de refuser cette demande, ou de retirer à tout moment leur intention de l’accepter.

5. Conséquence du refus de transmettre les données personnelles

Les clients doivent fournir les données personnelles les concernant afin d’utiliser pleinement les services de la Société. Ils peuvent choisir de ne pas transmettre leurs données personnelles, dans lequel cas l’accès à tout ou partie des services proposés par la Société peut leur être refusé.

6. Intérêts légitimes de la Société

En tant qu’entreprise exerçant des activités liées à l’achat, à la vente, à la vente aux enchères, etc., des biens d’occasion, la Société assure des services efficaces, et a des intérêts commerciaux légitimes à utiliser les données recueillies pour l’exercice de ses activités.

7. Communication et transmission des données personnelles aux autres entreprises

1) La Société peut communiquer ou transmettre les données personnelles de ses clients aux entreprises suivantes du groupe auquel elle appartient, et ce, aux fins d’utilisation prévues dans la Section 3 ci-dessus (« Objectifs et bases légales d’utilisation des données personnelles »). Dans ce cas, les entreprises du groupe qui reçoivent les données personnelles transmises sont tenues d’assurer une gestion et une protection appropriées de ces données, dans le respect de la présente Politique de Confidentialité ainsi que de la politique de confidentialité propre à chacune des entreprises.

2)

• Valuence Japan Inc. (Japon) https://www.valuence.inc/en/group/japan/
• Valuence Holdings Inc. (Japon) https://www.valuence.inc/en/
• Valuence Art and Antiques Inc. (Japon) https://www.valuence.inc/en/group/artandantiques/
• Valuence Technologies Inc. https://www.valuence.inc/en/group/technologies/
• Valuence Real Estate Inc. https://www.valuence.inc/en/group/realestate/
• Valuence International Limited (Hong Kong) https://www.valuence.inc/en/group/international/
• Valuence International Singapore Private Limited (Singapour) https://www.valuence.inc/en/group/international/
• Valuence International USA Limited (États-Unis) https://www.valuence.inc/en/group/international/

2) Sur son site Web, la Société utilise Google Analytics, un service proposé par Google, Inc. (ci-après “Google”) pour le suivi des accès au site Web. Elle peut également utiliser les Cookies, les Web Beacons ou toute autre technologie similaire en vue d’assurer ses services. Les Cookies, les Web Beacons, etc., sont des informations anonymes qui sont utilisées aux fins notamment d’analyse statistique. Elles peuvent également être associées aux informations liées à l’identité des clients, qui sont utilisées dans le cadre des services réservés aux membres afin de proposer des services plus personnalisés. Par ailleurs, sur une partie du site Web de la Société, les distributeurs tiers auxquels la Société confie la distribution de ses publicités (comme Google et Yahoo) distribuent des publicités sur la base des informations relatives à l’historique d’accès au site Web recueillies en utilisant les Cookies, et ce, dans le respect des politiques de confidentialité respectives de ces distributeurs.

Cependant, les clients ont la faculté de solliciter à être exclus de la liste des destinataires de ces publicités (droit d’out-out) dans les conditions suivantes :

・Lors de l’utilisation du site Web de la Société (version anglaise) :

Il est possible de refuser la création de Cookies à partir de l’écran de paramétrage des Cookies du site Web.

・ Lors de l’utilisation du site Web de la Société ou de toute autre page Web liée à la Société :

Il est possible de bloquer l’utilisation des Cookies par les distributeurs de publicités en accédant à leurs pages d’opt-out respectives.

Les clients peuvent également désactiver la fonction Cookies en modifiant la configuration de son navigateur, étant précisé que ceci peut avoir pour conséquence d’empêcher les clients d’utiliser tout ou partie des services proposés sur le site Web de la Société.

3) La Société peut communiquer ou transmettre les données personnelles de ses clients aux institutions publiques comme la police, les cours de justice, etc., à la demande de ces institutions formulée en vertu de la loi française et dans les limites prévues par celle-ci.

4) Les données personnelles des clients peuvent être communiquées ou transmises par la Société aux autorités ou organes indiqués par la loi, lorsqu’une telle communication ou transmission est nécessaire pour observer les dispositions des lois de l’Union européenne (UE) ou des lois ou règlements des États membres de l’UE ou de l’Espace économique européen (EEE).

8. Transfert des données personnelles vers les États hors EEE

la Société peut transférer les données personnelles de ses clients vers les États ou les régions dans lesquels la Société et son groupe ont implanté des bases d’opérations pour réaliser les objectifs d’utilisation prévus dans la Section 3 ci-dessus (« Objectifs et bases légales de l’utilisation des données personnelles »). Dans ce cas, à moins que la Commision européenne n’ait accordé une « décision d’adéquation » à l’État ou la région destinataire conformément au RGPD et aux dispositions des lois applicables des États membres de l’UE/l’EEE, la Société doit en principe signer les clauses types de protection des données (Standard Data Protection Clause ou SDPC de l’anglais) afin de garantir un niveau adéquat de protection des données personnelles transférées. Toute question concernant les dispositifs de protection prévus dans le présent paragraphe doit être adressée aux coordonnées indiquées dans la Section 10 ci-dessous (« Modalité de demande de communication, etc., et coordonnés pour demande de renseignement »).

9. Gestion des données personnelles

La Société conserve les données personnelles de ses clients pendant toute durée nécessaire pour réaliser l’un des objectifs d’utilisation prévus dans la Section 3 (« Objectifs et bases légales de l’utilisation des données personnelles »). Le tableau suivant indique la durée de conservation prévue pour chacun de ces objectifs :

Objectifs 1-5 – Dix (10) ans à partir de la fourniture du service, de la transmission de l’information ou de la fin de la transaction.

Objectifs 6 et 7 – Toute durée nécessaire pour l’enquête ou l’analyse réalisée par la Société.

Objectifs 8 et 9 – Toute durée nécessaire pour améliorer la qualité des services proposés aux clients.

Par ailleurs, les dossiers relatifs à différents contrats, à l’état des transactions, aux plaintes, etc., sont conservés pendant toute durée nécessaire pour respecter les obligations légales. Il est précisé, toutefois, que la durée de conservation de ces informations peut être plus étendue, si cela est nécessaire pour, entre autres, le traitement d’un litige.

10. Modalité de demande de communication, etc., et coordonnées pour demande de renseignements

Toute demande formulée par un client ou par le représentant d’un client concernant les données personnelles conservées par la Société (ci-après « les données conservées ») sera traitée par la Société dans les conditions suivantes en accord avec le RGPD :

1) Communication

La Société communiquera au demandeur les données conservées qui permettent d’identifier celui-ci. Si aucune donnée permettant d’identifier le demandeur n’est conservée par la Société, celle-ci en informe le demandeur. Il est précisé, toutefois, que la Société peut refuser tout ou partie de ces demandes en notifiant le motif, si la communication des données conservées :

・ peut porter atteinte à la vie, au corps, aux biens ou aux autres droits et intérêts du demandeur ou d’un tiers ;

・ peut interférer de façon significative avec le bon fonctionnement de la Société ou de son groupe ; ou

・est contraire aux lois et règlements.

2) Correction

Lorsqu’il est demandé à la Société de corriger ou de supprimer (ci-après « la correction, etc. ») les données personnelles conservées, au motif que les détails de ces données permettant d’identifier le demandeur ne sont pas exacts, la Société doit, sauf lorsqu’une procédure de correction spéciale est imposée par la loi ou règlement, mener toutes les enquêtes nécessaires sans délai et dans la mesure nécessaire pour réaliser les objectifs d’utilisation des données en question. À l’issue de ces enquêtes, si la Société décide d’accepter la demande en procédant à la correction, etc. du tout ou partie des données conservées, la Société doit en informer le demandeur sans délai. Si la Société décide de ne pas accepter la demande, elle doit en informer le demandeur sans délai et avec le motif du refus.

3) Suppression

Lorsqu’il est demandé à la Société de supprimer les données personnelles conservées qui permettent d’identifier le demandeur, la Société doit mener toutes les enquêtes nécessaires sans délai afin de vérifier si ces données ne sont pas nécessaires pour réaliser les objectifs d’utilisation. À l’issue de ces enquêtes, si la Société décide d’accepter la demande en supprimant tout ou partie des données conservées, elle doit en informer le demandeur sans délai. Si la Société décide de ne pas accepter la demande, elle doit en informer le demandeur sans délai et avec le motif du refus.

4) Suspension d’utilisation

Lorsqu’il est demandé à la Société de suspendre l’utilisation des données conservées, d’effacer ou de suspendre leur mise à la disposition d’un tiers (ci-après « la suspension d’utilisation, etc.), elle doit mener toutes les enquêtes nécessaires sans délai afin de déterminer si la demande est justifiée. À l’issue de ces enquêtes, si la Société décide d’accepter la demande en suspendant l’utilisation de tout ou partie des données conservées, elle doit en informer le demandeur sans délai. Si la Société décide de ne pas accepter la demande, elle doit en informer le demandeur sans délai et avec le motif du refus.

5) Portabilité des données

Sous réserve que les conditions légales soient remplies, la Société transmettra les données personnelles du demandeur à tout destinataire indiqué par le demandeur, en formats structurés et généralement utilisés qui sont lisibles par machine. La Société transmettra ces données à un autre responsable des données, si ceci est techniquement possible. Si la Société décide de ne pas accepter la demande de transfert, elle doit en informer le demandeur sans délai et avec le motif du refus.

【Modalité de demande】

Les demandes prévues ci-dessus doivent être présentées sur la formule de demande disponible sur le site Web de International Europe (https://www.valuence.inc/en/contact/).

【Coordonnées pour demande de renseignements 】

Pour toute question concernant la protection des informations personnelles mise en place par la Société, contacter :

< Personal Information Office (Service des informations personnelles), Valuence International Europe SAS >

11. Avis sur les données personnelles

1) Sous réserve que les conditions légales relatives aux circonstances spécifiques soient satisfaites, le client a le droit de déposer des objections contre le traitement de ses données personnelles conservées par la Société. Lorsqu’une objection est déposée avec une pétition conforme aux conditions légales, la Société doit supprimer ou suspendre l’utilisation de tout ou partie des données personnelles conservées, et en informer le demandeur sans délai. Si la Société décide de ne prendre aucune mesure (comme suspension d’utilisation) suite à une objection déposée par le client, elle doit en informer le client sans délai et avec le motif de sa décision.

2) Les clients ont le droit de déposer des plaintes sur le traitement de leurs données personnelles par la Société directement auprès de l’autorité de contrôle de l’État membre de l’UE/l’EEE où ils/elles résident ou travaillent, ou dans lequel leurs données personnelles auraient fait l’objet d’une usurpation. Pour connaître le détail de cette procédure, les clients doivent contacter les autorités de contrôle respectives.

* La présente Politique de Confidentialité ne s’applique qu’aux résidents de l’Espace économique européen (EEE). Les non-résidents de l’EEE sont invités à se reporter à notre Politique de confidentialité qui couvre les dispositions leur concernant.